Que faire quand on a oublié de déclarer sa TVA ?

Voici un petit article pratique, issue de mon expérience d’auto-entrepreuneuse, riche en péripétie et boulettes en tout genre 😅. Cette histoire date pour moi de l’année dernière, mais j’en ai reparlé récemment à quelqu’un ayant fait la même bêtise que moi. J’ai donc décidé d’en faire un article pour les autres personnes pour qui « c’est pas facile facile » 🤐.

1. Déstresser

Allez, c’est pas grave, franchement, ça arrive. Enfin, ça m’est arrivé au moins à moi 😬.

Et je m’en suis sortie sans aller en prison 🎉. Plus sérieusement, d’un point de vue comptable, c’est une erreur qui se répare plutôt bien, ouf. Il faut juste se remonter les manches, car il va y avoir un peu de paperasse à faire, et qu’à priori, si vous vous retrouvez dans cette situation, c’est que ce n’est pas votre point fort…

2. Calculer depuis quand on aurait du facturer la TVA

La facturation de la TVA doit commencer à partir du mois où l’on dépasse le seuil (je vous laisse en vérifier le montant exact, qui peut changer chaque année. Il est d’environ 34 k€).

Attention, on ne parle pas ici de ce qui est facturé, mais de ce qui est encaissé chaque mois.

De mon côté par exemple, j’ai vécu dans la douce ignorance pendant un moment puisque quand je me suis intéressée à la question, j’ai réalisé que j’ai oublié de facturer la TVA pendant 6 mois… oups ! J’avais fait l’erreur de ne pas comptabiliser chaque mois, combien j’avais encaissé (je me contentais de facturer).

3. Se prévenir des prochaines erreurs

Pour éviter que d’autres surprises de ce genre arrivent, c’est là que j’ai choisi de prendre un‧e comptable. Ça n’est pas du tout obligatoire en tant qu’auto-entrepreneureuse mais :

• quand on gagne suffisamment pour dépasser le seuil de TVA
• et qu’on a suffisamment de mal avec la paperasse pour se tromper

Je trouve que c’est finalement une bonne idée 😅. Surtout que en ligne, on peut maintenant faire ça rapidement, chez Dougs ou Numbr par exemple.

Pour donner un ordre d’idée, chez Numbr, ça me coûte 70 € par mois, et c’est ma comptable qui se farcit l’interface horrible de déclaration de la TVA. Franchement, ça vaut totalement si vous voulez mon avis.

Une autre option est de continuer à gérer seul‧e mais d’utiliser un logiciel de facturation comme Freebe.me. Généralement, ces outils permettent de suivre avec attention le CA pour éviter ça. Ma première année à mon compte, j’avais voulu faire l’économie de ce genre d’outils, je me demande encore pourquoi 😬.

4. Contacter son régime SIE

Attention, partie technique. Pour pouvoir facturer la TVA, il faut obtenir un numéro de TVA. Ce numéro, c’est un SIE qui peut le donner (Service des Impôts des Entreprises). L’annuaire du Service Public peut être utile pour trouver le contact du bon SIE.

Sauf que haha non ! Un SIE, ça ne se contacte pas par email ou téléphone, ça serait trop simple. Il faut les contacter par la messagerie de l’espace professionnel de impots.gouv.fr . Et pour activer la messagerie, ça se fait en un clic et… deux semaines. Il faut attendre de recevoir un courrier papier avec un code d’activation (« une lettre contenant le code d’activation de la messagerie sera automatiquement envoyée par voie postale à l’entreprise, qui la recevra dans 2 semaines »).

Ensuite, il faut activer des trucs et des machins. Par exemple, choisir son régime de TVA :

• régime réel normal (avec déclaration mensuelle : de la paperasse chaque mois, mais un suivi facile de la trésorerie)
• régime simplifié (via déclaration annuelle : donc moins de paperasse, mais il faut être rigoureux dans sa trésorerie pour bien provisionner au moment où il faudra payer).

Personnellement, j’ai écouté avec religion mes nouveaux comptables (ils m’ont conseillé le régime réel), et je les ai laissé gérer cette partie là : bénis soient-iels 🙏..

3. Prévenir ses clients

Après avoir identifié les factures que je devais rattraper, j’ai appelé mes clients individuellement pour les prévenir. Ça n’est pas une erreur dramatique pour eux puisque la somme qui sera refacturée n’est « que » de la TVA : en tant qu’entreprise, ils peuvent la déduire de la TVA qu’ils facturent eux même.

En revanche, si vous avez des clients particuliers (qui doivent donc payer la TVA de leur poche), là c’est plus embêtant… C’était mon cas, pour mon activité photo. Pour ces quelques factures, j’ai choisi de payer moi même la différence de 20 %.

4. Faire le rattrapage de TVA auprès des clients

Pour chacun des clients impactés, j’ai envoyé un petit mail :

Comme expliqué au téléphone, voici une facture pour régulariser de mon côté la TVA.

Cette facture contenait mon nouveau numéro de TVA intracommunautaire (qui devra dorénavant apparaître sur toutes les factures) ainsi que le montant de TVA à régulariser. Par exemple :

Libellé	Total en €, déjà réglé	Taux de TVA applicable	Total dû, au titre de la TVA
Régularisation de TVA	4675 €	20 %	935 €

5. Faire le rattrapage de TVA auprès de l’État

Toute cette nouvelle TVA facturée et récupérée, il faut la déclarer et la transmettre à l’État.

De mon côté, j’ai laissé mes comptables faire la partie déclaration, et je me suis contentée de faire les virements 👌.

6. Déduire la TVA de ses achats professionnels

Et pour finir cet article sur une note positive : être imposé à la TVA, ça donne le droit de déduire la TVA de ses achats professionnels. C’est la seule partie chouette de l’histoire. On peut maintenant économiser quelques sous par-ci par là lors de l’achat d’un disque dur ou d’une cartouche d’imprimante. Youhou 🎉 !

Ressources pour aller plus loin

• Comment faire sa déclaration de TVA ? : un article plus précis que le mien, par des gens qui savent ce qu’iels font (pas comme moi donc)
• Freebe.me : un outil de gestion de facturation pour free-lance
• Dougs ou Numbr : des cabinets de comptables pour accompagner ce passage

Bon courage ! Sur ce, je vous laisse : puisque j’approche maintenant le deuxième seuil (celui du plafond de CA en AE), il va falloir que je me pose un peu sur la question pour choisir le bon statut !